CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière modification : 24 octobre 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site Grand Public (telles que définies ci-après), par toute personne le visitant et/ou l’utilisant. Le Site Grand Public est édité par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 9 641 449,20 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 441 417 110 et dont le siège est sis 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison – France (ci-après « Advanced Accelerator Applications »).

La consultation du Site Grand Public implique l’acceptation implicite des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.

En consultant le Site Grand Public, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Article 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient rédigés au singulier ou au présent, auront la signification donnée au présent article :

« Affilié » : désigne toute société sous le contrôle d’Advanced Accelerator Applications ou toute société sous le contrôle de laquelle serait placée Advanced Accelerator Applications ou placée sous le même contrôle qu’Advanced Accelerator Applications, le terme de « contrôle » étant ici entendu au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce.
« CGU » et « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée ainsi qu’au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) auquel la loi n°78-17 renvoie.
« Site Grand Public » ou « Site » : désigne le site Internet accessible via l’adresse : www.theranostique.com sur lequel toute personne peut consulter à partir de son navigateur internet.
« Site Professionnel » : désigne le site Internet sur lequel un Utilisateur professionnel peut s’authentifier afin de consulter les informations relatives aux produits conçus, développés, produits et/ou commercialisés par Advanced Accelerator Applications.
« Utilisateur » : désigne toute personne se connectant sur le Site.
« Utilisateur Professionnel » : désigne tout professionnel de santé accédant et utilisant le Site Professionnel.

Article 2. OBJET

Le Site Grand Public s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur la théranostique et la médecine nucléaire.

Les informations sur le Site Grand Public sont régulièrement mises à jour.
Si les données nécessitent des modifications, Advanced Accelerator Applications en tant qu’éditeur du Site Grand Public, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
Les CGU définissent :
– les relations contractuelles entre Advanced Accelerator Applications et l’Utilisateur et plus précisément les conditions dans lesquelles Advanced Accelerator Applications concède à l’Utilisateur, à titre non cessible, non transmissible et non exclusif un droit d’accès au Site Grand Public, et
– les modalités d’utilisation du Site Grand Public.
En accédant au Site Grand Public, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGU, des notices Données Personnelles et Cookies, et de les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.
Compte tenu des évolutions possibles du Site Grand Public et de la réglementation, Advanced Accelerator Applications pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU, les notices Données Personnelles et Cookies. En cas de modification d’un de ces documents contractuels, Advanced Accelerator Applications indiquera sur le Site Grand Public la date de mise à jour desdits documents contractuels.
Par ailleurs, Advanced Accelerator Applications informera l’Utilisateur de la nature des modifications majeures apportées à ces documents contractuels, dès sa première connexion au Site Grand Public, suite à la mise en ligne des modifications. Le refus d’une modification peut entrainer l’impossibilité d’accéder au Site Grand Public.

Article 3. CONDITIONS D’ACCES AU SITE GRAND PUBLIC

L’accès et l’utilisation de ce Site Grand Public sont soumis aux présentes CGU, aux dispositions légales en vigueur concernant les services de communication électronique au public et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisation requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. L’Utilisateur est avisé de ce que la désactivation des JavaScript peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement informatique et le Site. L’Utilisateur s’oblige par ailleurs à installer et activer sur son terminal un antivirus, un firewall et un système d’exploitation à jour, notamment des derniers correctifs de sécurité.
Advanced Accelerator Applications peut interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site Grand Public, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site Grand Public ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.
L’Utilisateur reconnait que :
– il incombe à l’Utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, ou d’accès/utilisation par des tiers, y compris proches ou parents de l’Utilisateur, Advanced Accelerator Applications ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable à ce titre, l’accès au Site Grand Public s’effectue via Internet et que des aléas techniques peuvent donc affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités perturbant ou empêchant l’accès au Site Grand Public. Advanced Accelerator Applications décline toute responsabilité concernant les difficultés d’accès au Site Grand Public dues à des perturbations d’Internet, ainsi que pour tout dysfonctionnement du Site Grand Public, dans le cas où la configuration requise ne serait pas respectée, et ce y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification de la configuration minimale requise. Advanced Accelerator Applications ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions.
– Advanced Accelerator Applications fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site Grand Public accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site à d’autres fins que pour sa destination définie aux présentes CGU, et notamment, s’interdit d’utiliser le Site à toute fin publicitaire, promotionnelle ou professionnelle.
Toute autre utilisation en fraude des droits de Advanced Accelerator Applications expose l’Utilisateur à des poursuites.

Article 4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

De façon générale, l’Utilisateur s’oblige à respecter les dispositions des présentes CGU ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, applicables au Site et à notifier à Advanced Accelerator Applications tout contenu illicite.

Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’interdit ainsi notamment de :
– Collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs ;
– Accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite d’Advanced Accelerator Applications ;
– Publier du contenu prohibé, à caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU ;
– Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Site ;
– Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un Utilisateur Professionnel ;
– Nuire aux autres Utilisateurs ou à un tiers, et ce de quelque façon que ce soit ;
– Utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ou dans un but contraire à la législation applicable aux Données Personnelles ;
– Entraver le bon fonctionnement du Site pour quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Service conformément à l’Article 8 des présentes CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Tout manquement aux obligations détaillées au présent article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une exclusion de l’accès à tout ou partie du Site conformément à l’Article 10 des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 5.1 DROITS DÉTENUS PAR ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS

Tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Advanced Accelerator Applications et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Advanced Accelerator Applications.

En effet, Advanced Accelerator Applications met à la disposition des Utilisateurs des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :
(i) Des graphismes, données, logos, signes distinctifs, articles, photographies, textes, vidéos, animations, interfaces, bases de données, etc.
(ii) Les marques appartenant à Advanced Accelerator Applications (ensemble les « Contenus Advanced Accelerator Applications ») ;
( (i) et (ii) étant ensemble dénommés les « Contenus Advanced Accelerator Applications »).
Les Contenus Advanced Accelerator Applications sont édités par Advanced Accelerator Applications et constituent la propriété exclusive d’Advanced Accelerator Applications ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Advanced Accelerator Applications à les utiliser. L’utilisation du Site ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site et les Contenus Advanced Accelerator Applications.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée est autorisée.
Dès lors, et sauf autorisation expresse et préalable de Advanced Accelerator Applications, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus, et notamment :
– Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
– Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte le Site.
Toute autre forme d’utilisation des Contenus Advanced Accelerator Applications en fraude des droits de Advanced Accelerator Applications constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser Advanced Accelerator Applications, de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
Advanced Accelerator Applications se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Article 5.2 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS EXTERNES

• A partir du Site

Le Site Grand Public est susceptible d’inclure des liens vers des applications, sites Internet ou sources externes. Advanced Accelerator Applications ne peut contrôler ces applications, sites Internet et sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces applications, sites Internet et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces applications, sites Internet ou sources externes.
En activant ces liens hypertextes établis en direction d’autres services à partir du Site, les Utilisateurs quittent le présent Site Grand Public.
Il incombe aux Utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.
• Vers le Site
Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de Advanced Accelerator Applications qui peut être sollicitée à l’adresse électronique suivante : marketing.aaafrance@novartis.com

Article 6. GRATUITÉ

Le Site Professionnel est proposé à l’Utilisateur sans contrepartie financière.

Article 7. DURÉE – FIN DU CONTRAT

Les CGU sont constitutives d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et Advanced Accelerator Applications à compter sa connexion sur le Site par l’Utilisateur. L’acceptation des CGU se manifeste par l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les CGU sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site. Les CGU prendront fin de plein droit, sans notification préalable, en cas de cessation d’exploitation du Site par Advanced Accelerator Applications. La cessation d’exploitation du Site par Advanced Accelerator Applications peut résulter d’une décision stratégique d’Advanced Accelerator Applications ou de la mise en liquidation ou en redressement judiciaire d’Advanced Accelerator Applications.
En cas de non-respect d’une des stipulations des CGU par un Utilisateur, ou de non-acceptation des nouvelles versions des CGU, Advanced Accelerator Applications se réserve le droit, sans préavis, sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Site, et de considérer le contrat conclu avec l’Utilisateur comme résilié de plein droit.
La rupture du contrat, quelle qu’en soit la cause, emporte pour l’Utilisateur l’obligation de cesser tout accès au Site.

Article 8. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il s’oblige à faire un usage des informations présentées sur le Site conforme à ses obligations légales.

L’Utilisateur reconnaît que le Site est fourni sans garantie sur son bon fonctionnement concernant les équipements et environnements logiciels utilisés par les Utilisateurs. Advanced Accelerator Applications ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l’utilisation du Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute de Advanced Accelerator Applications.
Les engagements d’Advanced Accelerator Applications pris aux termes des présentes CGU constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des présentes CGU.
La responsabilité d’Advanced Accelerator Applications ne saurait être engagée qu’au titre des préjudices directs et prévisibles subis par l’Utilisateur du fait du Site fournis par Advanced Accelerator Applications, à l’exclusion des dommages indirects. De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme des dommages indirects les préjudices financiers, commerciaux, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, pertes d’image de marque, pertes de données, de fichiers ou de programmes informatiques et, de façon générale, les troubles commerciaux quelconques.
Le Site peut présenter des positions/avis de professionnels dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion/l’avis de l’auteur de la publication. Advanced Accelerator Applications n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute information de cette nature.
Le Site contient des informations relatives à la santé qui sont uniquement destinées à l’information de l’Utilisateur. Ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou spécialiste de la santé, ou être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement.
Dans la mesure du possible, Advanced Accelerator Applications s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Advanced Accelerator Applications se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, Advanced Accelerator Applications ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.
En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, Advanced Accelerator Applications décline toute responsabilité :
– pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
– et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si Advanced Accelerator Applications avait été averti de la possibilité d’un tel dommage ou perte, causé (i) en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) en raison de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.
Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. Advanced Accelerator Applications n’offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.
Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités d’Advanced Accelerator Applications, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des Utilisateurs.

Article 9. CAS DE FORCE MAJEURE

Advanced Accelerator Applications ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité du Site et de ses Contenus causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations (« Cas de Force Majeure »). Les Cas de Force majeure s’entendent au sens des dispositions de l’article 1218 du Code Civil.

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et Advanced Accelerator Applications s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
Si l’empêchement est définitif, l’accès au Site sera empêché.

Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, Advanced Accelerator Applications est amené à collecter et traiter certaines de leurs Données Personnelles.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de Données Personnelles sur le Site, consultez notre Politique de protection des Données Personnelles (https://theranostique.com/politique-de-vie-privee/)

Article 11. COOKIES

Le Site Grand Public est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont pour finalité exclusive d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités ;
A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies :
– des finalités précises des cookies utilisés ;
– de son droit d’accès aux données collectées ;
– de la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies pour l’analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;
– des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant ou de les désactiver (https://theranostique.com/politique-de-vie-privee/)

Via le bandeau, l’Utilisateur est invité à exprimer son consentement au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.
Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que Advanced Accelerator Applications pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de Advanced Accelerator Applications ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de la formation, de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (FRANCE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13. CESSION

Les CGU sont soumises au droit français à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois, et sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur. Rédigé en français, elles peuvent être traduites en toute langue, seule la version française faisant foi dans cette hypothèse.

Tout litige résultant de la formation, de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (FRANCE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14. DISPOSITIONS DIVERSES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles, et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Les CGU expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et d’Advanced Accelerator Applications.
Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient réputés non-écrits et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. L’Utilisateur et Advanced Accelerator Applications s’engagent à remplacer la disposition annulée ou invalide ou inapplicable par la disposition valable la plus proche et qui respecte l’équilibre économique de la disposition à remplacer.
Le fait que Advanced Accelerator Applications ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’Utilisateur ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le fait pour Advanced Accelerator Applications de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission d’un Utilisateur non conforme aux stipulations des CGU ne saurait conférer un droit quelconque à ce ou ces Utilisateurs bénéficiant de cette tolérance.